Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
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Section 1
Des qualités requises pour succéder.
725 à 729-1
Section 2
De la preuve de la qualité d'héritier.
730 à 730-5