Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
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Section 1
De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
912 à 917
Section 2
De la réduction des libéralités excessives
Paragraphe 1
Des opérations préliminaires à la réduction
918 à 920
Paragraphe 2
De l'exercice de la réduction
921 à 928
Paragraphe 3
De la renonciation anticipée à l'action en réduction
929 à 930-5