Chapitre VII : Des libéralités-partages.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
Chapitre VII : Des libéralités-partages.
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Section 1
Dispositions générales.
1075 à 1075-5
Section 2
Des donations-partages.
Paragraphe 1
Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
1076 à 1078-3
Paragraphe 2
Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
1078-4 à 1078-10
Section 3
Des testaments-partages.
1079 à 1080