Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
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- Code civil
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles
Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
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Section 1
Dispositions générales
2510 à 2515
Section 2
De l'immatriculation des immeubles et de ses effets
2516 à 2520
Section 3
De l'inscription des droits sur l'immeuble
2521 à 2529