Section 2 : Des obligations du prêteur.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre X : Du prêt
- Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 2 : Des obligations du prêteur.
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Article 1898
Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.
Article 1899
Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu.
Article 1900
S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.
Article 1901
S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.