Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
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- Code civil
- ...
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre
- Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
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Article 1917
Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Article 1918
Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.
Article 1919
Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée.
La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.
Article 1920
Le dépôt est volontaire ou nécessaire.