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Section 2 : La compensation

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Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Code civil
...
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Section 2 : La compensation

//

Sous-section 1

Règles générales

1347 à 1347-7

Sous-section 2

Règles particulières

1348 à 1348-2

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