Section 6 : De l'inscription des hypothèques
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- Code civil
- ...
- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
- Chapitre III : Des hypothèques
Section 6 : De l'inscription des hypothèques
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Sous-section 1
Du mode d'inscription des hypothèques
2421 à 2434
Sous-section 2
De la radiation et de la réduction des inscriptions
Paragraphe 1
Dispositions générales
2435 à 2439
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
2440 à 2442
Sous-section 3
De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière
2443 à 2449