Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- ...
- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
- Chapitre III : Des hypothèques
- Section 6 : De l'inscription des hypothèques
Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
//
Paragraphe 1
Dispositions générales
2435 à 2439
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
2440 à 2442