Sous-section 1 : Des hypothèques générales

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Article 2393

Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle

Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation

Sous-section 1 : Des hypothèques générales

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances auxquelles une hypothèque légale générale est attachée sont :

1° Celles de l'un des époux contre l'autre ;

2° Celles des mineurs ou des majeurs en tutelle contre l'administrateur légal ou le tuteur ;

3° (Abrogé) ;

4° Celles du légataire, sur les biens immeubles de la succession, en vertu de l'article 1017 ;

5° Celles des frais funéraires ;

6° Celles ayant fait l'objet d'un jugement, contre le débiteur condamné ;

7° Celles du Trésor public, dans les conditions fixées par le livre des procédures fiscales ;

8° Celles des caisses de sécurité sociale, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale.

Paragraphe 1

Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

2394 à 2397

Paragraphe 2

Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle

2398 à 2400

Paragraphe 3

Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation

2401