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Code de l'industrie cinématographique
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Titre I
Du centre national de la cinématographie.
Art. 1
Art. 2
Art. 2-1
1 à 2-1
Chapitre I
Organisation administrative et financière.
Art. 3
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
3 à 11
Chapitre II
Modalités d'application et sanctions.
Art. 12
Art. 13
12 à 13
Titre II
De la profession cinématographique
Chapitre I
Dispositions générales
Section 1
Conditions d'exercice de la profession.
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
14 à 17
Section 2
Dispositions pénales.
Art. 18
18
Chapitre II
Dispositions particulières à l'exploitation
Section 1
Visa d'exploitation.
Art. 19
Art. 20
Art. 21
19 à 21
Section 2
Disposition pénale.
Art. 22
22
Section 3
Conditions de projection des oeuvres cinématographiques
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 30
23 à 30
Titre III
Le registre de la cinématographie.
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 44
31 à 44
Titre IV
Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre I
Avances du Crédit national.
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
45 à 49
Chapitre II
Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Art. 53
Art. 63
Art. 68
Art. 69
Art. 70
53 à 70
Chapitre III
Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.
Art. 94
Art. 95
94 à 95
Chapitre IV
Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.
Art. 96
Art. 97
Art. 98
96 à 98
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48