Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Le Conseil d'Etat / Titre II : Organisation et fonctionnement / Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses / Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
Article R122-29 du Code de justice administrative
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version03/07/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Décret 2000-389 2000-05-04
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire du contentieux est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint du contentieux et, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un secrétaire de sous-section désigné par le président de la section du contentieux.
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