Article R*131-1 du Code de justice administrative

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Version01/01/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2001 est l'article : Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Décret 2000-388 2000-05-04

Les membres du Conseil d'Etat peuvent se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques et à toutes activités d'ordre intellectuel, et notamment d'enseignement, qui ne seraient pas de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur indépendance.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

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