Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Le Conseil d'Etat / Titre III : Dispositions statutaires / Chapitre III : Nominations / Section 1 : Dispositions générales

Article R*133-2 du Code de justice administrativeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2001 est l'article : Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 - art. 11-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Rapport au Président de la République

Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.

AUDITEUR de 2^e classe	AUDITEUR de 1^re classe	MAÎTRE des requêtes
4^e échelon	1^er échelon	1^er échelon
5^e échelon	2^e échelon	1^er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise
6^e échelon	3^e échelon	2^e échelon
7^e échelon	4^e échelon	2^e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Rapport au Président de la République

Sortie de vigueur le 23 juin 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-484 du 21 juin 2023 - art. 6

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