Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Le Conseil d'Etat / Titre III : Dispositions statutaires / Chapitre III : Nominations / Section 1 : Dispositions générales
Article R*133-2 du Code de justice administrativeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Rapport au Président de la République
Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.
AUDITEUR |
AUDITEUR |
MAÎTRE |
4e échelon |
1er échelon |
1er échelon |
5e échelon |
2e échelon |
1er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise |
6e échelon |
3e échelon |
2e échelon |
7e échelon |
4e échelon |
2e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise |