Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VI : L'instruction / Titre Ier : La procédure ordinaire / Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires / Section 3 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
Article R611-15 du Code de justice administrative
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Entrée en vigueur le 16 mai 2008
Modifié par : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 20
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[…] Vu les pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative et notamment l'article R 611-15 ; Vu la décision en date du 12 août 2011, prise en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M. Z, premier conseiller , en qualité de juge des référés ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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2. Tribunal administratif de Nice, 15 décembre 2015, n° 1304621
[…] Vu : — les pièces constatant la notification aux parties des requête et mémoires ainsi que les avis d'audience ; — la communication faite aux parties le 30 octobre 2015, en application de l'article R.611-15 du code de justice administrative, d'un moyen d'ordre public soulevé d'office par le tribunal ; — les autres pièces du dossier ; Vu :
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