Article R232-1-1 du Code de justice administrative

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Version01/04/2017

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Est créé par : Décret n°2017-451 du 30 mars 2017 - art. 2

Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature et de son nom ainsi que de la signature et du nom du candidat suppléant appelé à le remplacer.

Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidatures.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2017

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