Code des postes et des communications électroniques / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE Ier : Le service postal / TITRE V : Colis postaux

Article D84-1 du Code des postes et des communications électroniquesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/11/1968

Version10/07/2004

Entrée en vigueur le 10 juillet 2004

Est codifié par : Décret 62-275 1962-03-12

Modifié par : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 1 (V) JORF 10 juillet 2004

Les bureaux de poste participent au service des petits colis de la Société nationale des chemins de fer français dans les conditions fixées par l'administration des postes et communications électroniques en accord avec ladite société.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 62-275 1962-03-12
Modifié par :	Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 1 (V) JORF 10 juillet 2004

Sortie de vigueur le 24 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 10

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