Code des postes et des communications électroniques / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE II : Les communications électroniques / TITRE Ier : Dispositions générales / CHAPITRE III : Télégraphe / SECTION 1 : Service télégraphique / Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux / 24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques
Article D196 du Code des postes et des communications électroniquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 juillet 1991
Est codifié par : Décret 62-275 1962-03-12
Modifié par : Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
-au service de la carte Communications électroniques du régime intérieur ;
-au service des cartes internationales de crédit (service T.A.).
Commentaire • 0
Décision • 1
1. ARCEP, 17 mars 2015, n° 15-0153
[…] Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32-1, L. 33-1, L. 33-4, L. 34-6, L. 36-6(1°), L. 36-7, L. 44, D. 98-5, D. 98-8, D. 99-4 et D. 99-5 ; […] 196
Lire la suite…- Urgence·
- Communication électronique·
- Alerte·
- Attentat·
- Plan·
- Opérateur·
- Consultation publique·
- Enlèvement·
- Télécommunication·
- Service