Code des postes et des communications électroniques / Partie législative / LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

Article L3-3 du Code des postes et des communications électroniques

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Version21/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des postes, télégraphes et téléphones L8, Arrêté AN10-GE-19 19 Germinal an X art. 1 et 2

Entrée en vigueur le 21 mai 2005

Est créé par : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 1 () JORF 21 mai 2005

Est codifié par : Décret 62-273 1962-03-12

Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".

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Entrée en vigueur le 21 mai 2005
Est créé par :	Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 1 () JORF 21 mai 2005
Est codifié par :	Décret 62-273 1962-03-12

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