Code des postes et des communications électroniques / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : Les communications électroniques / TITRE II : Ressources et police / Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques / Section 3 : Agence nationale des fréquences / Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
Article R20-44-19 du Code des postes et des communications électroniques
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2005
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Version01/11/2011
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Est codifié par : Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Le personnel de l'agence comprend des fonctionnaires et des agents contractuels.
Il est institué au sein de l'agence un comité technique, des commissions administratives paritaires et des instances paritaires de concertation dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé de la fonction publique.
Il est institué au sein de l'agence un comité technique, des commissions administratives paritaires et des instances paritaires de concertation dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé de la fonction publique.
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