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Article D27-2 du Code des postes et des communications électroniques
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Code des postes et des communications électroniques / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE Ier : Le service postal / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur / Section 4 : Journaux et écrits périodiques

  1. Code des postes et des communications électroniques
  2. ...
  3. Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
  4. Section 4 : Journaux et écrits périodiques

Article D27-2 du Code des postes et des communications électroniques

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2017
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Version26/02/2023

Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Est créé par : Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 7

Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie du tarif prévu par ce dernier article.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Est créé par : Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 7
Sortie de vigueur le 26 février 2023
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