Code des postes et des communications électroniques / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : Les communications électroniques / TITRE Ier : Dispositions générales / Chapitre II : Régime juridique / Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours / Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Article R20-29-32 du Code des postes et des communications électroniques
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2023
Entrée en vigueur le 1 avril 2023
Est créé par : Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 - art. 1
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.
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