Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE I : Objet et composition de l'ordre / CHAPITRE I : Organisation générale
Article R1 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Commentaires • 6
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, distinction nationale la plus élevée, récompense des mérites éminents acquis individuellement au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. Son objet vise à récompenser tout autant les mérites civils que militaires.
Lire la suite…Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, distinction nationale la plus élevée, récompense des mérites éminents acquis individuellement au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. Son objet vise à récompenser tout autant les mérites civils que militaires.
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : « La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. […]
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2. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 7 juin 2012, 11NT00086, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire: « La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. […]
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Nous pensons en particulier, comme l'indiquait le président Genevois dans un autre article5, modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. […] Genevois, L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu, AJDA 2018, p. 441 5 B. […] Vous l'avez ainsi décliné au refus 12 Nous rejoignons ici l'analyse précitée du Pr Hochmann 13 Article R. 77 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 14 Article R. 121 du code de la Légion d'honneur, […]
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