Article R2 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat ou, à défaut, solidairement du grand chancelier de la Légion d'honneur et de l'Ordre national de la Légion d'honneur, une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] Par un courrier du 8 juin 2023, la Cour a demandé à l'Ordre national de la Légion d'honneur sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative de produire l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant les conditions d'admission des élèves pour l'année scolaire 2020-2021 transmise à M. et M me A B qui ont présenté des observations sur cette pièce le 16 juin 2023.

[…] N° 2109864 2 Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la Grande chancellerie de la légion d'honneur conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association requérante au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article B761-1 du code de justice administrative. […] Aux termes de l'article R2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : « La Légion d'honneur constitue un ordre national. […]