Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE I : Objet et composition de l'ordre / CHAPITRE I : Organisation générale
Article R3 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
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Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (JO 7 décembre 1962, p. 11988) ; modifié par le décret n° 2008-1007 du 21 nov. 2018 (JO 22 nov. 2018, texte n° 270). Le décret de 2018 a incorporé dans le Code de la Légion d'honneur les dispositions du décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. […] [↩] […] Les notaires parisiens ne portent plus la robe mais le costume du Tiers-État (habit à la française) hérité des États généraux de la Révolution. […] Annexe Tableau I « Costumes et insignes » (annexe de l'article R. 111-6) COJ ; art. R. 721-4 C. com. ; et art. R. 112-35 CJF. [↩]
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