Article R4 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

[…] 2°) d'enjoindre la Grande chancellerie de la légion d'honneur de publier en ligne, dans le délai de 4 mois à compter du jugement à intervenir, un export des données de son application CONSO et l'annuaire des décorés, sous réserve, au besoin, des occultations prévues par la loi. […] Aux termes de l'article R2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : « La Légion d'honneur constitue un ordre national. […] Aux termes de l'article R4 du même code : « Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. […]