Article R9 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/1962

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Le Président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l'ordre par le grand chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : " Monsieur le Président de la République, nous vous reconnaissons comme grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur. "
Les insignes de grand'croix lui sont, le cas échéant, remis, avant la cérémonie d'investiture, par le grand chancelier.
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Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaire1


Le Petit Juriste · 2 février 2017

En France, l'article R131 paragraphe 2 du Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire dispose que « les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et à leurs collaborateurs ainsi qu'aux membres du corps diplomatique sont laissées au soin du grand maître », celui-ci étant en vertu de l'article R9 du même Code, le Président de la République française. […] [9] Article R64 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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