Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE I : Objet et composition de l'ordre / CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Article R11 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/1981
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Version15/03/2008
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Version01/12/2018
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 4
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend :
– quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
– un membre choisi parmi les officiers ;
– un membre choisi parmi les chevaliers.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Plusieurs récipiendaires de cette distinction l'ont refusée du fait de cet article. […] Gilles Roussi l'a refusée en ce qu'elle « aurait pour vertu de (l)e remercier de (s)es engagements à l'égard de (s)es frères caribéens ». […] R. 89-R. 96, code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite), l'ordre national du Mérite agricole (art. 11, décret n° 59-729 du 15 juin 1959), […] elle pourrait par la suite être précisée dans le code de la Légion d'honneur et étendue aux décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole et au décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime. […] R11 du code de la Légion d'honneur), […]
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