Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE I : Objet et composition de l'ordre / CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Article R12 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/1981
Entrée en vigueur le 11 novembre 1981
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Modifié par : Décret 81-998 1981-11-09 art. 1 JORF 11 novembre 1981
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret.
Ils sont nommés par décret.
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