Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre / CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion / SECTION I : Propositions à titre normal / PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Article R20 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 19 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum de huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade » ; qu'aux termes de l'article R. 20 du même code : « Dans le calcul de la durée des services mentionnées aux articles R. 18 et R. 19, interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services de guerre, […]
Lire la suite…- Légion·
- Militaire·
- Chancelier·
- Médaille·
- Concours·
- Défense·
- Tableau·
- Décret·
- Armée·
- Ordre
2. Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 4 novembre 1998, 181531 186793, mentionné aux tables du recueil Lebon
[…] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 19 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum de huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade » ; qu'aux termes de l'article R. 20 du même code : « Dans le calcul de la durée des services mentionnées aux articles R. 18 et R. 19, interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services de guerre, […]
Lire la suite…- Questions communes à l'ensemble des personnels militaires·
- Questions particulières a certains personnels militaires·
- Reservistes -admission d'un officier dans les réserves·
- Contrôle du juge de l'excès de pouvoir·
- Pouvoirs et devoirs du juge·
- Décision fixant le grade·
- Personnels des armées·
- Contrôle restreint·
- Procédure·
- Légion
Les officiers qui concourent au titre de l'article 1er du decret no 94-12 du 7 janvier 1994 pour une nomination dans l'ordre de la Legion d'honneur doivent presenter au moins une citation ou une blessure de guerre non recompensee par une nomination dans l'ordre national du Merite ou par la concession de la medaille militaire. […] Les anciens combattants de 1939-1945, […] etre medailles militaires et detenir au moins trois citations ou blessures de guerre accompagnees d'un des autres titres expressement enumeres par ce meme article. […] Ces exigences opposees aux candidats resultent des dispositions du code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire, […] lors de la preparation des tableaux de concours imposes par l'article 20 du code precite, […]
Lire la suite…