Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE III : Réception dans l'ordre / CHAPITRE I : Effets de la réception
Article R50 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Nous pensons en particulier, comme l'indiquait le président Genevois dans un autre article5, modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. […] Genevois, L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu, AJDA 2018, p. 441 5 B. […] Cette idée – qu'on pourrait être tentée de déduire a contrario de l'article R. 50 du code, lequel dispose que « les membres de l'ordre le demeurent à vie » – nous semble en effet erronée ne serait-ce que parce que, comme nous vous l'avons dit, les filles, […]
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