Article R50 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/1962

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Les membres de l'ordre le demeurent à vie.
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Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaire1


Conclusions du rapporteur public · 16 février 2024

Nous pensons en particulier, comme l'indiquait le président Genevois dans un autre article5, modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. […] Genevois, L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu, AJDA 2018, p. 441 5 B. […] Cette idée – qu'on pourrait être tentée de déduire a contrario de l'article R. 50 du code, lequel dispose que « les membres de l'ordre le demeurent à vie » – nous semble en effet erronée ne serait-ce que parce que, comme nous vous l'avons dit, les filles, […]

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