Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE III : Réception dans l'ordre / CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître
Article R52 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Il lui indique que le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire dispose que ne peuvent procéder à la réception des personnes nommées ou promues (chevaliers officiers commandeurs) que les membres de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. Il lui indique, cependant, que, par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre ou les ministres, par délégation du Président de la République, sont habilités à le faire, […]
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