Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE III : Réception dans l'ordre / CHAPITRE III : Cérémonial / SECTION I : Réception des civils
Article R54 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d'honneur. "
Il lui remet l'insigne et lui donne l'accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée :
" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand'croix) de la Légion d'honneur. "
Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité qu'exige le prestige de l'ordre.
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366185, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 54 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité qu'exige le prestige de l'ordre » ; qu'aux termes de l'article R. 96 du même code : « Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur » ; qu'aux termes de l'article R. 103 du même code : « L'intéressé est averti par le grand chancelier de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre. […]
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