Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre / CHAPITRE I : Insignes
Article R58 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
L'insigne de la Légion d'honneur est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration française ou étrangère.
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En ce qui concerne les membres du corps judiciaire et universitaire, la chose est différente et le port des décorations est régi par les articles R. 58 à R. 72 du Code de la Légion d'honneur. Si ces dispositions ne visent que le port des seuls insignes de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite↩] Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (JO 7 décembre 1962, p. 11988) ; modifié par le décret n° 2008-1007 du 21 nov. 2018 (JO 22 nov. 2018, texte n° 270). Le décret de 2018 a incorporé dans le Code de la Légion d'honneur les dispositions du décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. […] [↩]
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