Article R64 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/1962

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Les grand'croix portent en écharpe un ruban rouge de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil.
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Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaire1


Le Petit Juriste · 2 février 2017

[…] [9] Article R64 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire […]

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