Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre / CHAPITRE I : Insignes
Article R68 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Les insignes de format réduit, qui se portent sur le revers gauche du costume civil de cérémonie, doivent être la reproduction exacte des insignes réglementaires ; la largeur du ruban et le diamètre de l'insigne ne doivent pas être inférieurs à 1 cm.
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Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (JO 7 décembre 1962, p. 11988) ; modifié par le décret n° 2008-1007 du 21 nov. 2018 (JO 22 nov. 2018, texte n° 270). Le décret de 2018 a incorporé dans le Code de la Légion d'honneur les dispositions du décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. […] [↩] […] Les notaires parisiens ne portent plus la robe mais le costume du Tiers-État (habit à la française) hérité des États généraux de la Révolution. […] Annexe Tableau I « Costumes et insignes » (annexe de l'article R. 111-6) COJ ; art. R. 721-4 C. com. ; et art. R. 112-35 CJF. [↩]
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