Article R78 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

[…] 7. Considérant qu'aux termes de l'article R. 78 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au traitement lorsque, se trouvant incorporé dans les armées, il a accompli des actions d'éclat ou rendu des services éminents qui l'auraient fait proposer pour une décoration de la Légion d'honneur avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu cette distinction à un autre titre. Il en est de même du légionnaire sans traitement qui, postérieurement à sa décoration, peut justifier soit d'une blessure de guerre, soit d'une citation » ;