Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE V : Discipline / CHAPITRE I : Peines disciplinaires

Article R90 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/1962

Version23/07/1993

Entrée en vigueur le 23 juillet 1993

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Modifié par : Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.

Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 1993
Est codifié par :	Décret 62-1472 1962-11-28
Modifié par :	Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993

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