Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VI : Administration de l'ordre / CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier
Article R116 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
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Version16/11/2005
Entrée en vigueur le 16 novembre 2005
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Modifié par : Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 - art. 3 () JORF 16 novembre 2005
Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.
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