Article R118 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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Version18/02/1970
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Version10/08/1996
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Version16/11/2005
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Version01/12/2018

Entrée en vigueur le 18 février 1970

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Modifié par : Décret 70-130 1970-02-16 art. 1 JORF 18 février 1970

Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie.
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.
Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des fonctionnaires de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les mandats de paiement, les titres de perception et toutes pièces comptables concernant l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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Entrée en vigueur le 18 février 1970
Sortie de vigueur le 10 août 1996
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