Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII : Maisons d'éducation / CHAPITRE I : But de l'institution
Article R121 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 16
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées.
Commentaires • 6
Bernard Mazouaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les dispositions de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000, relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur. […]
Lire la suite…[…] roi des Français de 1830 à 1848, stipulait pourtant qu'une partie de ces biens devait être affectée, par les articles 11 et 12 de ce décret, à la Médaille militaire qui était créée à cette occasion, […] en raison de la destruction, en 1871, de l'essentiel des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, les dispositions de l'article 11 du décret du 22 janvier 1852 relatives aux titulaires de la médaille militaire ont été abrogées par l'article 2 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. […] Ainsi, aux termes de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur modifié par le décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000, […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article D. 331-60 du code de l'éducation : « Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement par voie d'orientation (…) ou en raison de décisions à caractère disciplinaire » ; qu'aux termes de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, […]
Lire la suite…- Actes législatifs et administratifs·
- Absence d'obligation de motivation·
- Validité des actes administratifs·
- Motivation obligatoire·
- Questions générales·
- Forme et procédure·
- Motivation·
- Légion·
- Chancelier·
- Education
2. Tribunal administratif de Paris, 4 mai 2012, n° 1116674
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 121 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 126 du même code : « Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements (…) » ;
Lire la suite…- Légion·
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- Militaire·
- Critère
Nous pensons en particulier, comme l'indiquait le président Genevois dans un autre article5, modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. […] L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu, AJDA 2018, p. 441 5 B. […] Vous l'avez ainsi décliné au refus 12 Nous rejoignons ici l'analyse précitée du Pr Hochmann 13 Article R. 77 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 14 Article R. 121 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 15 Article L. 242-2 du code des relations entre le public et l'administration 7 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
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