Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII : Maisons d'éducation / CHAPITRE I : But de l'institution
Article R123 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 17
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 29 mars 2023, n° 2117184
[…] D'une part, il résulte des articles R. 2 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite que la Légion d'honneur constitue un ordre national doté de la personnalité morale et administré par un conseil de l'ordre dirigé par le grand chancelier sous l'autorité du Président de la République, grand maître de l'ordre. […] Selon les articles R. 123 et suivants de ce même code, les maisons constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré et du supérieur, et dont le règlement intérieur est fixé par arrêté du grand chancelier, tout comme le sont les conditions d'admission, […]
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