Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII : Maisons d'éducation / CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel
Article R126 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 21
Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.
Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.
La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale.
La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.
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[…] en troisième lieu, qu'aux termes de l'article D. 331-60 du code de l'éducation : « Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, […] qu'aux termes de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, […] petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 126 du même code : « Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis (…) » ;
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[…] D'une part, il résulte des articles R. 2 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite que la Légion d'honneur constitue un ordre national doté de la personnalité morale et administré par un conseil de l'ordre dirigé par le grand chancelier sous l'autorité du Président de la République, grand maître de l'ordre. […] et dont le règlement intérieur est fixé par arrêté du grand chancelier, tout comme le sont les conditions d'admission, la liste des élèves admises, le programme des études et les règles de scolarité. L'article R. 126 prévoit que les deux maisons sont placées sous l'autorité d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, […]
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3. Tribunal administratif de Paris, 4 mai 2012, n° 1116674
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 121 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 126 du même code : « Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements (…) » ;
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