Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Article R127-2 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2000
Entrée en vigueur le 11 novembre 2000
Est créé par : Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
- le règlement intérieur du musée ;
- les conditions d'accès à celui-ci ;
- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.
- le règlement intérieur du musée ;
- les conditions d'accès à celui-ci ;
- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.
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