Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Article R127-3 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2000
Entrée en vigueur le 11 novembre 2000
Est créé par : Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
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