Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE I : Légion d'honneur / TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Article R127-4 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2000
Entrée en vigueur le 11 novembre 2000
Est créé par : Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.
Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.
Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.
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