Article R138 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite affirme d'ailleurs que cette décoration est décernée en appréciant les services militaires, les citations obtenues, les blessures de guerre ainsi que les actes de courage et de dévouement. […] est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans la limite d'un contingent fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres, en application de l'article R. 138 du code précité. […]

Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette décoration peut être décernée compte tenu de l'ancienneté des services militaires, des citations obtenues, […] L'attribution de cette décoration ne constitue pas un droit. […] Elle est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois années, conformément à l'article R. 138 du code précité. […] En outre, les articles R. 39 et R. 42 du code de la Légion d'honneur, […]