Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : Médaille militaire / TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives / CHAPITRE II : Traitement / SECTION II : Caractères du traitement
Article R152 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1962
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Les conditions d'attribution très strictes de cette distinction, notamment les articles R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, contrastent singulièrement avec le traitement, soit 30 francs. L'article R. 152 précisant que le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur, semble quelque peu surréaliste. Il demande si le traitement va être revalorisé, et ce de façon significative.
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