Article R159 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'article R. 143 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite dispose que « la médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense ». S'agissant des militaires étrangers ne relevant plus de l'armée active, l'article R. 159 du code précité prévoit toutefois que les propositions relatives à leurs candidatures relèvent du grand chancelier de la Légion d'honneur. Il appartient au rapporteur d'un texte de veiller à sa publication.